Conditions Générales d'Utilisation

1.1 L’éditeur du site internet www.sushidaily.fr est la société KELLYDELI SAS.

1.2 KELLYDELI est une société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 522 147 271, dont le siège social est situé 29 rue Joubert à Paris (75009).

1.3 Téléphone : 09 72 30 98 88

1.4 La Directrice de publication du Site est Madame Isabelle Bernardot, en qualité de Directrice Générale de KELLYDELI.

1.5 L’hébergement du Site www.sushidaily.fr est assuré par la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions Générales d’Utilisation

2.1 Les présentes conditions générales réglementent les modalités techniques, pratiques et juridiques de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.sushidaily.fr (ci-après le « Site »).

2.2 Pour plus de renseignements sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont utilisées et protégées lorsque vous visitez le Site veuillez lire notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse : https://sushidaily.com/fr-fr/privacy/

2.3 Pour plus de renseignements sur les cookies et autres traceurs utilisées lorsque vous visitez le Site, veuillez lire notre page Cookies et autres traceurs accessible à l'adresse : https://sushidaily.com/fr-fr/cookies/

2.4 Pour plus de renseignements sur les conditions du click’ collect veuillez lire nos GGV à l’adresse : https://clickandcollect.sushidaily.com/store/store-selection?app=online

3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

3.1 Vous reconnaissez accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») sans réserve dès votre première connexion au Site.

3.2 Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site et/ou le site www.sushidaily.fr signifie que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, notre politique de confidentialité, ainsi que la politique de Cookies du Site ou du site www.sushidaily.fr.

4. Accès au site

4.1 Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit vous permettant d’obtenir des informations sur nos produits, nos nouveautés, nos promotions, notre qualité, nos engagements et notre savoir-faire. Vous aurez également accès aux informations concernant notre réseau de points de vente, nos services et les opportunités de carrière du réseau.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Les Marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site sont notre propriété exclusive et font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

5.2 En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du Site et/ou de l’un quelconque des éléments composant le Site sans l’autorisation écrite et préalable est strictement interdite.

5.3 Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de KellyDeli constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

6.1 Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

6.2 Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

6.3 Nous nous efforçons d’assurer une accessibilité au Site à tout moment, néanmoins l’accès au Site peut être interrompue ou suspendue aux fins de maintenance ou en cas de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques et nous ne pourrons pas être tenus responsables des interruptions et suspensions de l’accès au Site.

7. Liens hypertexte

7.1 Le Site propose des liens hypertextes vers d’autres sites internet et réseaux sociaux que nous gérons et également vers d’autres sites internet et réseaux sociaux de partenaires et/ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes CGU et qui restent de la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

7.2 Nous ne pourrons pas être tenus responsables du contenu de ces sites et réseaux sociaux, ni de l’usage que vous pourriez en faire.

8. Droit applicable et juridiction

8.1 La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige lié avec l’Utilisateur, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.

REGLEMENT DU JEU AVEC OBLIGATION D’ACHAT DU JEU-CONCOURS
« COUPE DU MONDE RUGBY »

du 04/09/2023 au 28/10/2023

ARTICLE 1 – Organisation
La société KELLYDELI, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 euros dont le siège social est situé à PARIS (75009), 29 rue Joubert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 522 147 271 (ci-après la « Société Organisatrice » ou l’« Organisateur »), organise un jeu-concours « COUPE DU MONDE RUGBY» (ci-après le « Jeu ») dont le principe et modalités de participation sont décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et Corse, disposant d’une adresse électronique valide à l’exception :
- des salariés, collaborateurs, représentants et mandataires sociaux de la Société Organisatrice ;
- des salariés, collaborateurs, représentants et mandataires sociaux de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice ;
- du personnel des points de vente participant à l’opération ;
- des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints des catégories ci-dessus énumérées.
2.2 Le Jeu se déroulera du 4 septembre 2023 au 28 octobre 2023 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi).
2.3 La participation au jeu est strictement personnelle et nominative.
2.4. Ce Jeu est un jeu-concours avec obligation d’achat d’un Plateau Perfect Match.
2.5 L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas les règles du Jeu.
2.6 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

ARTICLE 3 – Objet et principe du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Acheter un Plateau Perfect Match dans l’un des Kiosques Sushi Daily du réseau
- Trouver un Ticket d’Or
- Conserver le Ticker d’Or et le ticket de caisse correspondant
- Adresser dans les trois semaines suivants la date d’achat du Plateau gagnant le i) ticket de caisse correspondant à l’achat du Plateau ii) le ticket d’or ainsi que ses coordonnées à marketing-fr@kellydeli.com

ARTICLE 4 - Détermination du gagnant et attribution du prix
4.1 Le Gagnant sera la personne ayant trouvé un ticket d’Or dans son plateau Perfect Match pendant la durée de l’opération.
Le Gagnant dispose d’un délai maximum de trois (3) semaines après la date d’achat du Plateau gagnant pour réclamer sa Dotation.
4.2 L’Organisateur se réserve également le droit de décréter que les prix non réclamés, seront définitivement perdus et demeureront acquis à l’Organisateur.

ARTICLE 5 – Dotations
Le gagnant recevra un maillot de l’équipe de France de rugby d’une valeur de quatre-vingt-quinze euros. (ci-après la « Dotation »).
10 dotations seront à gagner pendant la période du concours.
Le Gagnant devra adresser la taille du maillot souhaitée.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente en cas d’indisponibilité de la Dotation.

ARTICLE 6 - Réception des dotations
6.1 Le gagnant recevra la dotation dont le descriptif est détaillé ci-dessus dans les six (6) mois suivants ses premiers échanges avec l’Organisateur.
6.2 Les coordonnées données par les participants qui seraient incomplètes, erronées ou données de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant et l’annulation de sa participation et de ses gains. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant.

ARTICLE 7 - Autorisation des participants
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité des participants.

ARTICLE 8 - Annulation & modification du règlement
8.1 L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que sa responsabilité soit mise en cause.
8.2 Les éventuelles modifications des conditions du Jeu seront indiquées directement sur le même support initialement utilisé pour le Jeu.

ARTICLE 9 – Données personnelles
9.1 – Responsable du traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont obligatoires. La Société Organisatrice est responsable de leur traitement.
9.2 – Finalité du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont nécessaires à la prise en compte de la participation des Participants au Jeu, à la détermination des gagnants et/ou à l'attribution puis à l’acheminement des lots composant la dotation et à gérer la prospection et la communication commerciale de l’enseigne SUSHI DAILY, avec l’accord des participants, afin d’envoyer des informations et des offres commerciales préférentielles de la part de la Société Organisatrice.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique.
La Société Organisatrice pourra, le cas échéant, traiter les données de trafic et de connexion aux Sites et conserver notamment l’identifiant (adresse IP) du terminal informatique utilisé par un Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation des Sites, d’assurer la sécurité des Sites et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Sushi Daily ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice du prix et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre
par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
9.3 – Destinataire(s) des données personnelles collectées
La Société Organisatrice est destinataire des données collectées lors du Jeu. Ces données personnelles pourront également être transmises à des prestataires techniques de la Société Organisatrice et/ou à un prestataire assurant l’envoi des lots. Ces données pourront être transférées hors Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD /GDPR).
9.4 – Durée de conservation des données personnelles collectées
Les données collectées lors du Jeu pourront être utilisées par la Société Organisatrice sous réserve du consentement préalable, informé, actif et explicite des participants, afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser dans la limite de durée fixée par la loi.
Les donnés personnelles des Participant seront conservées pendant le temps de leur inscription sur le site Osaka Bay Club et utilisées afin de leur adresser une newsletter, de sollicitations commerciales et d’usage marketing. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
9.5 – Droits des titulaires des données personnelles collectées
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont traitées conformément à la loi du 5 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD /GDPR) entré en application le 25 mai 2018. Le participant peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Tous les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu. Le participant peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations pour vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Participant peut écrire à l’adresse suivante : KELLYDELI SAS, 29 rue Joubert, 75009 Paris. Si le participant, après avoir contacté la Société Organisatrice, considère que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 10 – Responsabilité
10.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
10.2 L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
10.3 L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour que le système de détermination du gagnant et l’attribution du prix soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré cela, une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.
10.4 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée pour tous incidents pouvant survenir lors de l’utilisation du prix attribué.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu ou hébergeant le Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation
d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.

ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
12.3 Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
12.4 Le règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : KELLYDELI SAS, 29 rue Joubert, 75009 Paris. Le règlement complet peut être également consulté sur le site Internet du Jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.